Objet et accès au site
Le site exploité sous la marque ELBRIQON présente des meubles et équipements pour la maison et les espaces extérieurs et permet leur commande par des consommateurs situés en France.
La consultation du site est ouverte aux visiteurs disposant d’un équipement et d’une connexion Internet. Les coûts de connexion facturés par le fournisseur d’accès restent à la charge de l’utilisateur.
Capacité et comptes
Les achats sont réservés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire à la conclusion d’un contrat. Un utilisateur qui crée un compte fournit des informations exactes et les actualise lors des changements.
Les identifiants d’accès sont personnels. L’utilisateur est invité à protéger son mot de passe et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte au service clientèle.
Utilisations autorisées
Le site peut être utilisé pour découvrir des produits, comparer des caractéristiques, constituer un panier, commander et consulter les informations relatives aux achats.
Sont interdits les tentatives de fraude, l’usurpation d’identité, la perturbation volontaire du fonctionnement, l’injection de code malveillant, l’extraction abusive de données et l’utilisation du contenu portant atteinte aux droits de tiers.
Informations commerciales
Les caractéristiques, dimensions, usages et conditions de montage sont décrits sur les fiches produits. Les informations de présentation ne remplacent pas les instructions techniques livrées avec un article.
Les différences purement visuelles dues aux réglages d’affichage ne permettent pas de modifier les caractéristiques contractuellement convenues. Les erreurs manifestes de présentation sont rectifiées et les personnes concernées informées.
Disponibilité technique
L’accès au site peut être interrompu lors d’opérations de maintenance, d’incidents d’hébergement ou de difficultés de réseau. Les informations de commande déjà confirmées conservent leur portée indépendamment de ces interruptions.
Une interruption de l’interface ne supprime ni les obligations liées à une vente conclue ni les droits du consommateur. Le service clientèle reste accessible aux coordonnées publiées.
Propriété intellectuelle
Les visuels, textes, éléments graphiques et signes distinctifs sont protégés selon leurs régimes juridiques respectifs. ELBRIQON désigne une marque et ne constitue pas la dénomination juridique de l’exploitant du site.
La reproduction ou la diffusion du contenu requiert l’accord du titulaire des droits, sauf lorsque la loi autorise expressément une utilisation.
Comportements abusifs et restriction d’accès
Des mesures proportionnées de protection des comptes et du site peuvent être prises face à une tentative d’accès frauduleux ou à un abus établi. Le titulaire d’un compte peut demander des explications sur une restriction affectant son accès.
Ces mesures ne suppriment pas les moyens de contact nécessaires au suivi des achats ni les droits reconnus au consommateur.
Sites tiers et données
Les liens extérieurs renvoient à des services exploités par des tiers. Chaque responsable détermine les conditions d’accès à son propre service.
Les données traitées pour la connexion, les commandes et les demandes sont soumises aux exigences légales de protection des données. Les traceurs non nécessaires requièrent le consentement préalable du visiteur.
Droit applicable et contacts
Ces règles d’utilisation sont interprétées dans le respect des dispositions applicables. Elles ne retirent pas aux consommateurs français les protections impératives dont ils bénéficient, ni les droits attachés à l’exécution d’une commande.
Les demandes concernant l’accès au site ou un contenu peuvent être envoyées à hello@elbriqon.com, au +1 (425) 818-2434 ou par courrier à 109, rue 182nd SW, Bothell, État de Washington, 98012, États-Unis.