Politique de Confidentialité

01

Responsable du traitement et contact

Les traitements de données liés à la boutique sont effectués pour les besoins de l’activité exercée sous la marque ELBRIQON. Cette marque ne constitue pas la dénomination juridique du responsable du traitement.

Pour toute question sur les données personnelles ou l’exercice de vos droits, contactez hello@elbriqon.com, le +1 (425) 818-2434 ou adressez un courrier à 109, rue 182nd SW, Bothell, État de Washington, 98012, États-Unis. Les demandes sont prises en charge à partir des coordonnées indiquées ci-dessus, dans le cadre des obligations de protection des données applicables à l’activité.

02

Données reçues et sources

Lors de la création d’un compte, de la commande ou du service après-vente, les données traitées comprennent le nom, le prénom, les coordonnées postales, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le contenu de la commande, les échanges avec le service clientèle et les pièces utiles au traitement des demandes.

Les informations techniques liées à la consultation comprennent l’adresse IP, le type de navigateur, les informations de connexion, les pages consultées et les identifiants de traceurs autorisés. Les données proviennent de la saisie des visiteurs, des opérations de commande et des prestataires intervenant dans leur exécution.

03

Commandes, paiement et livraison

La gestion des commandes repose sur l’exécution du contrat : constitution du panier, validation de l’achat, transmission des informations nécessaires au paiement, préparation, livraison et traitement des demandes après l’achat.

Les paiements sont réalisés par des prestataires de traitement des transactions. La boutique utilise les informations de statut et les références de paiement utiles au suivi, sans intégrer au contenu de ses pages le numéro complet de carte et le cryptogramme de paiement. Les coordonnées de livraison sont communiquées aux transporteurs chargés de la remise.

04

Service clientèle, obligations et prévention des abus

Les échanges relatifs à une commande, à un retour ou à une réclamation sont traités sur la base de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. Les données de facturation et de preuve de transaction sont conservées lorsqu’une obligation légale l’impose.

La prévention des paiements frauduleux, la protection du site et le traitement des incidents reposent sur les intérêts légitimes de protection des transactions et de défense des droits, après appréciation des intérêts et droits des personnes concernées.

05

Audience, publicité et consentement

Les mesures d’audience soumises au consentement, la personnalisation des annonces et le reciblage publicitaire ne peuvent être activés qu’après un choix valable du visiteur. Le refus ne bloque pas la consultation des produits, la commande ni l’accès au service clientèle.

Des services publicitaires et de mesure, dont ceux de Google lorsqu’ils sont activés sur la boutique, peuvent recevoir des identifiants en ligne, des informations de navigation et des événements de conversion selon les autorisations recueillies. Les réglages de consentement doivent gouverner effectivement ces transmissions.

06

Caractère obligatoire des informations

Les nom, coordonnées de livraison et données nécessaires au paiement sont indispensables à l’exécution de l’achat. Leur absence empêche la validation ou la livraison de la commande.

La création d’un compte, les communications facultatives et le consentement aux traceurs non nécessaires relèvent du choix du visiteur. Le refus de ces traitements facultatifs ne fait pas obstacle au parcours principal d’achat.

07

Destinataires et sous-traitants

Les destinataires sont les personnes habilitées à gérer les commandes, les prestataires d’hébergement et de commerce électronique, les services de paiement, DHL Express, FedEx, les intervenants dans le service clientèle ainsi que les autorités légalement habilitées.

Les traitements confiés aux prestataires sont encadrés par les obligations applicables aux sous-traitants. Une transmission à des acteurs de mesure ou de publicité dépend des fonctionnalités réellement activées et des autorisations pertinentes.

08

Transferts hors de l’Espace économique européen

L’exploitation transfrontalière implique des flux de données vers les États-Unis, pays de départ des marchandises, et vers d’autres lieux d’hébergement ou de traitement utilisés par les prestataires, notamment au Canada.

Pour les transferts soumis au règlement européen sur la protection des données, la base du transfert doit être vérifiée : décision d’adéquation applicable, clauses contractuelles types et mesures complémentaires nécessaires. Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les garanties effectivement retenues.

09

Durées de conservation

Les dossiers de commande sont conservés pendant la relation commerciale, puis archivés pour les durées nécessaires à la preuve, aux recours et aux obligations comptables applicables ; les pièces comptables concernées peuvent relever d’une conservation de 10 ans.

Les échanges de service clientèle sont gardés pendant la gestion de la demande et le délai nécessaire à sa justification. Les données de prospection utilisées sur la base d’un accord ou d’un fondement autorisé sont conservées pendant la relation pertinente, puis pour une durée n’excédant pas les périodes admises par la réglementation, notamment 3 ans à compter du dernier contact pertinent. Les choix relatifs aux traceurs sont conservés pour une durée appropriée, avec une référence de 6 mois pour le renouvellement du consentement.

10

Droits des personnes

Les personnes concernées disposent, selon les conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Un consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures à ce retrait.

L’exercice des droits se fait par courrier électronique ou postal aux coordonnées indiquées. Une vérification d’identité proportionnée est demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe. La réponse intervient en principe dans un délai de 1 mois à compter de la demande, sous réserve des prolongations légalement justifiées.

11

Profilage, décisions et mineurs

Les outils statistiques et publicitaires peuvent établir des segments d’audience après recueil des autorisations nécessaires. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires n’est décrite comme intégrée au parcours d’achat de la boutique.

Les commandes sont destinées aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Les données concernant un mineur sont traitées dans le respect des règles particulières de consentement et de protection qui leur sont applicables.

12

Protection, incidents et évolution

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires concernés par l’exécution de leurs missions. Des mesures organisationnelles, de contrôle d’accès et de chiffrement du transport sont appliquées en fonction du risque et des moyens techniques disponibles.

Tout incident portant atteinte aux données fait l’objet d’une évaluation des obligations de notification à l’autorité compétente et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’information des personnes. Les changements importants concernant les finalités ou les destinataires sont portés à la connaissance des visiteurs par un avis approprié.

13

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Les personnes concernées peuvent adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité française de protection des données.

Pour toute demande, écrivez à hello@elbriqon.com ou téléphonez au +1 (425) 818-2434, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français.