Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions encadrent les ventes de biens réalisées sous la marque ELBRIQON auprès de consommateurs situés en France. ELBRIQON est une marque commerciale et non la dénomination juridique de l’exploitant.

Pour les questions relatives aux ventes : hello@elbriqon.com, +1 (425) 818-2434. Adresse de correspondance : 109, rue 182nd SW, Bothell, État de Washington, 98012, États-Unis. Les commandes et les demandes liées à leur exécution sont prises en charge par le vendeur qui exploite cette boutique sous la marque ELBRIQON.

Les articles proposés comprennent les abris de jardin, arbres à chat, armoires, bains de soleil, bancs, bancs de jardin, bancs de rangement et barbecues. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles, les dimensions, les variantes, le prix et la disponibilité correspondants.

Les photographies permettent de visualiser les articles. De légères différences de rendu liées aux écrans ou à l’éclairage ne dispensent pas le vendeur de son obligation de livrer un bien conforme à la description contractuelle.

La sélection d’un produit ne réserve pas le stock. Les articles sont attribués à une commande au cours du processus de validation, sous réserve du paiement et de la disponibilité réelle. Une indisponibilité constatée après paiement donne lieu à une information du client, à une solution acceptée par lui ou à l’annulation avec remboursement.

Le contrat est conclu lorsque la commande fait l’objet d’une acceptation confirmée au client sur un support durable. L’accusé automatisé de réception indique les données transmises et ne dispense pas de la confirmation de l’acceptation de la vente.

Depuis la fiche produit, le client choisit « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Le second choix conduit à la page de paiement. Depuis le panier accessible par son icône, le client peut consulter les produits sélectionnés puis accéder à la validation de commande.

Le formulaire de paiement permet de saisir les coordonnées exigées et de vérifier les articles, quantités, adresse, prix, livraison et total. Le client peut corriger ses informations avant l’action finale de paiement signalée par le bouton de confirmation de l’achat. Cette action crée une commande avec obligation de paiement.

Les prix sont affichés en euros, taxes applicables comprises. Les frais de livraison standard sont de 8,54 € pour un montant de commande de 0,01 € à 154,58 € et de 0 € à partir de 154,59 €. Le montant final, comprenant les taxes et les frais de livraison, est affiché avant le paiement.

Les envois partent des États-Unis sous une modalité de livraison droits acquittés. Les droits d’importation et la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation relèvent du vendeur ; aucun règlement complémentaire pour ces postes n’est demandé lors de la remise. Une variation tarifaire ne modifie pas le prix d’une commande déjà conclue.

Les paiements sont acceptés exclusivement en euros par Visa, Mastercard et Discover. Le paiement à la livraison, les règlements échelonnés et les cartes-cadeaux ne sont pas acceptés.

Le paiement est présenté au prestataire de paiement lors de la confirmation de la commande. Une autorisation bancaire, une authentification complémentaire ou un contrôle antifraude peuvent précéder le débit définitif. En cas de refus de paiement, la commande ne peut être finalisée ; les autorisations non capturées sont libérées selon les délais de la banque.

La préparation nécessite 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 17 h 30, heure de Paris, sont prises en charge à compter du jour ouvré de réception ; après ce seuil ou pendant un jour férié français, le traitement débute le jour ouvré suivant.

L’acheminement estimé est de 6 à 15 jours ouvrés, selon la zone et le transport. Les expéditions sont effectuées depuis les États-Unis vers la France exclusivement par DHL Express ou FedEx. Plusieurs colis et expéditions distinctes sont possibles ; les références de suivi sont transmises par courrier électronique.

Lorsque la livraison intervient après l’échéance convenue, le consommateur peut accorder par écrit un délai supplémentaire raisonnable, puis mettre fin au contrat en l’absence d’exécution. Dans les cas où la date était essentielle ou où le vendeur refuse de livrer, la résolution sans délai supplémentaire est ouverte par la loi.

Les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après la résolution pour absence de livraison. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur à la prise de possession physique du bien par lui ou par le tiers désigné.

Une demande d’annulation est recevable tant que la commande n’a pas été remise au transporteur. Elle s’effectue à hello@elbriqon.com ou au +1 (425) 818-2434 en indiquant le numéro de commande.

Après expédition, l’annulation logistique n’est plus réalisable ; l’acheteur conserve les droits légaux de rétractation. Aucuns frais d’annulation non annoncés avant l’achat ne sont facturés. Une annulation par le vendeur pour indisponibilité réelle, paiement non validé ou fraude objectivement constatée est motivée et accompagnée du remboursement des sommes perçues.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires après réception du bien, ou du dernier lot en cas de livraisons échelonnées, pour notifier une rétractation sans motif. Le délai expirant un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La déclaration est adressée à hello@elbriqon.com, au +1 (425) 818-2434, par courrier à 109, rue 182nd SW, Bothell, État de Washington, 98012, États-Unis ou par la fonctionnalité gratuite de rétractation de la boutique lorsque celle-ci est accessible. Le renvoi intervient dans les 14 jours suivant la notification ; les frais de retour sont supportés par le vendeur.

Les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiale, sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Le vendeur peut attendre la récupération des biens ou la preuve de leur renvoi, selon la première de ces dates, sauf collecte organisée par ses soins. Le remboursement revient sur le moyen de paiement d’origine.

Le délai indicatif d’apparition du crédit bancaire est de 3 à 10 jours ouvrés. Les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Le contrôle raisonnable d’un bien et son déballage ne font pas perdre le droit de rétractation.

Une demande d’échange peut être présentée dans les 14 jours suivant la réception. Les frais de renvoi et de réexpédition standard du remplacement sont supportés par le vendeur. L’échange dépend du stock disponible ; une solution différente ne peut être imposée sans l’accord du consommateur.

Les demandes liées à une pièce manquante, à un défaut, à un dommage ou à l’installation sont examinées par le service clientèle. Les garanties légales continuent de s’appliquer en dehors du délai de rétractation.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Il peut demander la réparation ou le remplacement, dans les conditions légales, sans frais de transport, de matériaux ni de main-d’œuvre, dans un délai ne dépassant pas 30 jours après sa demande.

Une réparation réalisée dans le cadre de cette garantie prolonge celle-ci de 6 mois. Lorsqu’une réparation choisie par le consommateur n’est pas mise en œuvre et qu’un remplacement intervient, un nouveau délai légal de 2 ans s’applique au bien remplacé. En cas d’impossibilité, de refus ou de manquement aux conditions légales, la réduction du prix ou la résolution du contrat sont ouvertes selon les règles applicables.

La garantie des vices cachés prévue par le Code civil protège l’acheteur lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage. L’action est engagée dans les 2 ans de la découverte du vice, dans les limites applicables.

L’acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi. Ces droits sont distincts de la garantie légale de conformité et ne sont pas supprimés par une absence de garantie commerciale.

La propriété des biens est transférée après paiement intégral du prix, sans préjudice des droits de restitution prévus par la loi. Les risques de transport suivent la règle de prise de possession physique.

Aucune disposition ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité attachée aux obligations légales du vendeur. Un événement de force majeure s’apprécie selon les conditions du droit applicable et ne fait pas disparaître les recours que les textes confèrent au consommateur.

Les données fournies servent notamment à la commande, au paiement, à la livraison et au service clientèle. Les traitements de traceurs soumis au consentement sont distincts des opérations strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Les contenus du site relèvent des droits de leurs titulaires. Les confirmations électroniques de commande et les documents contractuels sont conservés dans les conditions légales ; une demande d’accès aux éléments conservés peut être envoyée au service clientèle.

Une réclamation écrite peut être envoyée à hello@elbriqon.com ou à 109, rue 182nd SW, Bothell, État de Washington, 98012, États-Unis, avec le numéro de commande et les pièces utiles. Une réponse est adressée au consommateur après examen du dossier.

Les dispositions françaises impératives de protection du consommateur demeurent applicables. Les clauses relatives à la loi applicable et à la compétence des juridictions ne retirent pas au consommateur les choix de juridiction que lui reconnaissent les textes applicables.

La validation finale de la commande, après présentation des informations précontractuelles, matérialise l’acceptation des conditions applicables à la vente. Les modifications ultérieures ne changent pas les termes déjà acceptés pour une commande conclue.

Le formulaire ci-dessous permet de notifier la décision de rétractation ; son utilisation n’est pas une condition de validité de cette décision.

Le présent formulaire est à utiliser uniquement pour notifier une décision de rétractation. Une déclaration explicite transmise par courrier électronique ou postal est également recevable.

Destinataire : service clientèle ELBRIQON, 109, rue 182nd SW, Bothell, État de Washington, 98012, États-Unis ; hello@elbriqon.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [désignation des biens].

Commandé le : [date de commande]. Reçu le : [date de réception].

Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse].

Date : [date]. Signature : [uniquement pour un envoi sur papier].